BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4682 du 15 avril 1999

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220BULLETIN OFFICIELNº 4682 – 15 avril 1999

- soit quatre années de service effectif dans les formations

hospitalières militaires pour ceux déclarés reçus audit concours d'assistanat antérieurement à la date du 2 juin 1993. Les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants visé au 1° alinéa du présent article sont fixées par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé.

ART. 33. - Les candidatures au concours de professeurs- : assistants visées à l'article 32 ci-dessus sont examinées au préalable

par la commission scientifique prévue à l'article 11 ci-dessus. Les candidats des spécialités non cliniques ne peuvent, en : aucun cas, se présenter au concours des professeurs-assistants

dans une spécialité clinique.

ART. 34. - Les médecins, pharmaciens et médecins :: dentistes militaires spécialistes des hôpitaux étrangers

des armées prévus dans l'article 24-c) ci-dessus sont assimilés aux professeurs-assistants.

ART. 35. - Les candidats reçus au concours visé à l'article 32 ci-dessus sont nommés professeurs-assistants au premier échelon du grade A et effectuent en cette qualité un stage de deux ans à l'issue duquel, ils peuvent être titularisés au 2º échelon de leur grade.

Ce stage peut être prorogé d'une année lorsque le professeur assistant n'a pu, au cours de son stage, faire preuve de ses aptitudes à s'acquitter de sa mission ; la prolongation est . r justifiée par un rapport établi par la commission scientifique "." prévue à l'article 11 ci-dessus.

En cas de prolongation, seule la durée normale du stage est retenue pour l'avancement.

Les professeurs-assistants du grade A qui, à l'issue de leur période de stage, ne sont pas proposés pour la titularisation sont, soit licenciés, soit, pour ceux appartenant déjà à l'administration, réintégrés dans leur ancien grade.

Cependant ceux de ces candidats issus d'un cadre de fonctionnaires titulaires sont, après leur titularisation, reclassés selon le cas, dans le grade A, B, C ou D du cadre à un échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d'origine dans les conditions fixées à l'article 20 ci-dessus.

ART. 36. - L'avancement des professeurs-assistants s'effectue d'échelon à échelon et de grade à grade dans les conditions fixées à l'article 21 ci-dessus.

Chapitre V Des maîtres-assistants et des assistants

ART. 37. - Sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 ci-dessous, les cadres des maîtres-assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire et des assistants sont placés en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret et demeurent régis respectivement par les dispositions du décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) précité et du décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété.

N° 4682 - 28 hija 1419 (15-4-99)

Toutefois, peuvent être recrutés sur concours, à titre transitoire, en qualité de maître-assistant du premier grade :

a) les assistants titulaires des facultés de médecine et de pharmacie ou des facultés de médecine dentaire, recrutés en application des dispositions du décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) précité.

b) les assistants militaires des facultés de médecine et de pharmacie ou des facultés de médecine dentaire comptant les uns et les autres deux années de service effectif en cette qualité, sur proposition conjointe de l'inspecteur du service de santé militaire et du doyen concerné.

Chapitre VI Des personnels enseignants-chercheurs non permanents

ART. 38. - Les facultés de médecine et de pharmacie et les facultés de médecine dentaire peuvent faire appel, en cas de besoin et pour une durée d'un an renouvelable, à des enseignants non permanents qui sont des enseignants associés ou des enseignants vacataires.

ART. 39. - Les enseignants associés sont recrutés dans la limite des postes budgétaires disponibles dans l'établissement, parmi des enseignants-chercheurs étrangers, des experts ou des professionnels pour assurer des activités spécifiques.

Leur situation est fixée par contrat.

La rémunération de l'enseignant associé est équivalente à celle de l'enseignant-chercheur à la condition qu'il remplisse les mêmes conditions de diplôme et une expérience professionnelle comparable.

Ils assurent leurs fonctions, à plein temps.

ART. 40. - Les enseignants vacataires sont choisis, à titre temporaire, sur décision du doyen parmi les personnes ayant une expérience professionnelle confirmée et en rapport avec la spécialité concernée.

Les enseignants vacataires sont rémunérés conformément aux dispositions du décret n° 2-75-667 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels de l'enseignement supérieur.

Chapitre VII Régime indemnitaire

ART. 41. - Les professeurs de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés et les professeurs-assistants perçoivent, outre le traitement afférent à chaque cadre, grade et échelon, les allocations fixées ci-après :

a) Les allocations de recherche et d'encadrement dont les taux sont fixées au tableau annexé au décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur. Pour l'application de cette disposition les professeurs agrégés sont assimilés aux professeurs habilités prévus dans le décret n° 2-96-793 précité ;

b) Le complément de rémunération fixé par le décret n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) susvisé.

Outre les rémunérations prévues au présent article, les professeurs chefs de services hospitaliers perçoivent une indemnité de fonction au taux mensuel de 1.300 dirhams imputée sur les dépenses du personnel du budget des centres hospitaliers.

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