N° 4682 - 28 hija 1419 (15-4-99)
ART. 4. - Les normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport des denrées périssables, les méthodes d'essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d'attribution et les modèles des certificats d'agrément ou d'attestation délivrés par l'administration, les marques d'identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du transport et du ministre chargé de l'équipement.
ART. 5. - Le refroidissement des conteneurs ou des parties des véhicules routiers et des wagons, destinés au transport des denrées mentionnées à l'article premier, doit être effectué dès avant le chargement lorsque la température extérieure peut être la cause d'une variation de température nuisible à la bonne conservation des denrées.
Pour les mêmes raisons, toutes précautions doivent être prises de façon que les opérations de chargement des engins de transport se déroulent avec le maximum de célérité et sans variation de température nuisible à la qualité des denrées. -
ART. 6. - La caisse des engins de transport destinée à recevoir les denrées énumérées à l'article premier doit être libre d'aménagements et d'accessoires sans rapport avec le chargement des denrées visées au présent décret et, dans le cas des véhicules routiers, sans communication avec la cabine du conducteur.
La caisse définie ci-dessus doit satisfaire aux conditions de conception et d'équipement ci-après :
a) Les parois intérieures, y compris le plancher et le plafond, doivent être fabriqués à l'aide de matériaux résistant à la corrosion, imperméables, imputrescibles, faciles à nettoyer, à laver et à désinfecter ;
b) Les parois intérieures doivent être dépourvues d'aspérités à l'exception de celles qui sont nécessitées par l'équipement et les dispositifs de fixation du chargement. Ces dispositifs doivent être faciles à nettoyer, à laver et à désinfecter ;
c) Les matériaux de tous ordres susceptibles d'entrer en contact avec les denrées transportées doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires et incapables d'altérer ces denrées ou de leur communiquer des propriétés nocives ou anormales ;
d) L'ensemble des dispositifs concernant la fermeture des engins, la ventilation et l'aération, lorsque celle-ci est nécessaire, doit permettre le transport des denrées à l'abri de toute souillure ;
e) Des appareils placés de façon apparente doivent permettre d'apprécier la température d'ambiance à laquelle sont soumises les denrées surgelées, congelées ou réfrigérées, transportées dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus.
ART. 7. - Les engins affectés au transport des denrées mentionnées à l'article premier ne doivent pas servir à d'autres usages. Toutefois :
1- Après ou avant l'acheminement des denrées, le transport d'autre fret est autorisé, sous réserve qu'il ne s'agisse ni de personnes, ni d'animaux, ni de produits susceptibles d'altérer, d'une part, les denrées, notamment par émanations, pollutions ou apports toxiques et, d'autre part, les revêtements intérieurs des engins, par action corrosive.
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2 - Des denrées alimentaires peuvent être transportées simultanément sous réserve que les températures de transport de chaque denrée soient compatibles entre elles et qu'aucune de ces denrées ne puisse être la cause de modification ou d'altération des autres denrées, en particulier par des odeurs, poussières, souillures, parcelles organiques ou minérales.
ART. 8. - Les engins et le matériel utilisés pour le transport des denrées mentionnées à l'article premier doivent être
nécessaire, lavés et désinfectés avant leur chargement, et notamment à la suite d'un fret autorisé en vertu de l'article 7 ($ 1) ci-dessus.
ART. 9. - Les véhicules boutiques affectés à la vente doivent être construits, agencés et utilisés dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 8 du présent décret.
En outre, un ou plusieurs compartiments de capacité suffisante doivent être installés dans lesdits véhicules. et permettre l'entreposage et la vente des denrées dans les conditions de température exigées.
ART. 10. - Les véhicules boutiques doivent être maintenus fermés pendant leurs déplacements et, d'une façon générale, en dehors de la vente, sauf pour les opérations habituelles d'entretien, de chargement et de déchargement.
Ils peuvent toutefois rester ouverts s'ils sont remisés dans des locaux eux-mêmes fermés, tenus propres et ne servant à l'exercice d'aucune activité susceptible de constituer une source d'insalubrité.
Titre II Dispositions relatives aux denrées transportées
ART. 11. - Au cours des opérations de chargement et de déchargement, les denrées qui ne sont pas contenues dans un emballage résistant les enveloppant complètement ne doivent jamais être déposées à même le sol.
A l'intérieur des engins de transport, les denrées doivent être disposées de façon que la circulation de l'air soit convenablement assurée.
Toutes précautions doivent être prises pour que les denrées introduites dans les engins de transport ne soient pas en contact direct avec le plancher lorsqu'elles ne sont pas contenues dans un emballage les enveloppant complètement, ni avec les agencements susceptibles de recouvrir celui-ci.
ART. 12. - Les carcasses de bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, ainsi que les pièces de découpe doivent être transportées suspendues à des tringles ou des crochets, à l'exception des viandes congelées renfermées dans leur emballage d'origine.
Les autres pièces de viande qui ne peuvent être accrochées sont placées dans des récipients ou emballages ou sur des supports en matérian résistant faciles à nettoyer et à désinfecter.
Les abats sont placés dans des récipients en matériau imperméable, conforme à la réglementation en vigueur, faciles à nettoyer et à désinfecter, et réservés à ce seul usage.