BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4688 du 6 mai 1999

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250BULLETIN OFFICIELNº 4688 – 6 mai 1999

N° 4688 - 19 moharrem 1420 ( 6-5-99)

Codification

Unité Unités

Complém-

Désignation des Produits

2905.22/ 00 --(sans changement)

le reste sans changement

de Quantité

Normalisée entaires

A la suite de la rubrique 2906.14.00.00, insérer le

dispositif suivant: 2906.19/00 - - Autres

10 - - alcoolates métalliques..... 90 -- autres....

- Aromatiques : 2906.21|00 00 - - (sans changement)

le reste sans changement

-

A la suite de la rubrique 3004.90.40.00, insérer le

dispositif suivant: 8

50 | 00 - - - autres, anesthésiques autres qu'à base de

chlorhydrate de lidocaine 8 60/00 - - - (sans changement)

le reste sans changement

kg

A la suite de la rubrique 3402.11.10.00, insérer le

dispositif suivant :

-

20 | 00 - - - zinc phtalocyanine sulfonate (ZPS) ...

8

30 00

- copolymères d'acide maléique et d'acide

-

acrylique sous forme de sels sodiques en solution

acqueuse.

80 -- autres : 8 10 - - - dérivés sulfonés......... 8 90 -- autres. 8 3402.12| 00 00| - - (sans changement)

le reste sans changement

....

-

A la suite de la rubrique 3501.10.00.90, insérer le

dispositif suivant : 3501.90 - Autres

10 00 - - colles de caséine. 90 00 ---autres.

35.02 (sans changement)

-

le reste sans changement jusqu'à la rubrique

3507.10.00.00 incluse. 3507.90 - Autres

-- enzymes :

--protéolytiques, cellulytiques, amylolytiques.

11| 00 -

19 - (sans changement)

¡ le reste sans changement

kg -

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