BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4688 du 6 mai 1999

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Nº 4688 – 6 mai 1999BULLETIN OFFICIEL

Codification

N° 4688 - 19 moharrem 1420 (6-5-99)

Unité Unités de Quantité Complém-

Désignation des Produits

90 --- autres. 8517.30:00 00 - (sans changement)

Normalisée entaires

- Autres appareils, pour la télécommunication par

8517.50/00

courant porteur ou pour la télécommunication

numérique - - - par courant porteur : 11

• - - destinés à l'agence Maghreb Arabe Presse.

19 - autres..

- autres : 80 - - pour la télégraphie.

- - pour la téléphonie : 91

-

-

- - à l'état complet sous la forme d'éléments

CKD....

99 -- autres. 8517.80|00 - Autres appareils

10 -- - pour la télégraphie..

- pour la téléphonie : 91

- - à l'état complet sous la forme d'éléments

CKD....

99 -- autres 8517.90|00 - Parties

- des appareils du n° 8517.22 : 11

- - pour téléimprimeurs destinés à l'agence

Maghreb Arabe Presse.. 19 -- autres...

- - autres : 91

• . kg - kg - ••*.

--- d'appareils de télécommunications par

courant porteur. 99 •- autres. 85.18 (sans changement)

le reste sans changement jusqu'à la rubrique

8523.90.91.00 incluse. 92 00 - - disques compacts (CD) 98 00 _-- autres..... 185.24 (sans changement)

-

le reste sans changement jusqu'à la rubrique

(8544.60.90.00 incluse.

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