BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4696 du 3 juin 1999

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342BULLETIN OFFICIELNº 4696 – 3 juin 1999

ART. IO. - Le personnel administratif militaire est désigné par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales sur proposition de l'Inspection du service de santé militaire.

ART. 1l.- Le personnel militaire de service assure les fonctions d'encadrement et de servitudes générales définies par le règlement de l'École royale du service de santé militaire.

Le personnel civil de service comprend l'ensemble du personnel de service mis à la disposition de l'École royale du service de santé militaire en fonction de ses besoins par l'administration de la défense nationale.

ART. 12. - Le conseil d'orientation et de perfectionnement. comprend :

- le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, ou son représentant, Président ;

- le médecin directeur de l'École royale du service de santé militaire ;

- le médecin directeur adjoint ;

- l'officier chef des services administratifs ;

- un ou plusieurs commandants de compagnies, désignés par le directeur de l'école.

Le conseil peut s'adjoindre, le cas échéant, à titre consultatif, à la demande de l'inspection du service de santé militaire ou du médecin directeur de l'école, d'autres membres désignés par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

•ART. 13. - Le conseil d'orientation et de perfectionnement se réunit à l'initiative de son président ou sur proposition du directeur de l'École, au moins deux fois par an.

Il est chargé d'étudier et de proposer les mesures propres à améliorer les conditions de travail et le niveau des études. Il élabore le règlement intérieur de l'École qui est soumis à l'approbation du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

ART. 14. - Le conseil de discipline comprend :

- le médecin directeur de l'École, président ;

- le médecin directeur adjoint ;

- le médecin chef de l'École ;

- les commandants de compagnies concernés ;

- un rapporteur désigné par le médecin directeur.

Le conseil de discipline se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent. Il est chargé notamment de donner son avis et de faire des propositions au Chef d'Etat-major général des Forces armées royales sur les cas graves d'indiscipline. En cas d'absence du médecin directeur de l'École, la présidence du conseil de discipline est assurée par le médecin directeur adjoint.

-.. v.

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N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

Chapitre II

Recrutement et statut des élèves

ART. 15. - Les élèves officiers médecins et chirurgiensdentistes sont recrutés par voie de concours parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire (série sciences expérimentales ou série mathématiques).

Les élèves officiers pharmaciens sont recrutés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2-85-144 du 7 hija 1407 (3 août 1987) susvisé.

Les élèves officiers vétérinaires sont recrutés parmi les candidats ayant suivi avec succès l'année du tronc commun de l'Institut agronomique et vétérinaire HASSAN II dans les conditions fixées par Décision du Chef Suprême et Chef d'Etatmajor général des Forces armées royales.

Les concours sont ouverts aux candidats de sexe féminin, dans la limite du nombre de places fixé pour leur catégorie, par Décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées Royales, sur proposition de l'Inspection du service de santé militaire.

ART. 16. - Les candidats civils, étudiants en médecine, en pharmacie, en médecine vétérinaire ou en chirurgie-dentaire peuvent à titre exceptionnel et selon un quota fixé par Décision du chef d'Etat-major général des Forces armées royales, être recrutés en qualité d'élèves officiers de l'École royale du service de santé militaire.

ART. 17. - Les candidats élèves officiers médecins et chirurgiens-dentistes admis à participer au concours d'entrée doivent être célibataires, âgés de 18 ans au moins et de 22 ans au plus au 31 décembre de l'année du concours, et posséder l'aptitude physique exigée des candidats élèves officiers des Forces armées royales.

La condition d'âge prévue à l'alinéa précédent est fixée à 20 ans au moins et 24 ans au plus et à 19 ans au moins et 23 ans au plus respectivement pour les candidats élèves officiers pharmaciens et élèves officiers vétérinaires.

Les candidats admis sur titre à l'une des années d'études autres que la première année doivent fournir toutes les justifications utiles et posséder l'aptitude physique requise.

ART. 18. - L'École royale du service de santé militaire assure la formation continue des officiers d'administration de la santé militaire dans le cadre des stages programmés par l'Étatmajor général des forces armées royales.

ART. 19. - Les conditions et les programmes du concours d'admission à l'École royale du service de santé militaire sont fixés, par décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, sur proposition du médecin directeur de l'École royale du service de santé militaire.

ART. 20. - A la date de leur admission à l'École, les élèves officiers contractent un engagement ou un réengagement conformément aux dispositions prévues par l'article 37 du dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) susvisé.

ART. 21. - Les candidats admis à l'École royale du service de santé militaire en qualité d'élèves officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires sont incorporés avec le grade de caporal-chef qu'ils conservent pendant la première année d'études.

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