BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4696 du 3 juin 1999

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Nº 4696 – 3 juin 1999BULLETIN OFFICIEL343

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

...

Ils sont nommés au grade de sergent et de sergent-chef, respectivement au début des 2" et 3° années d'études; ils sont promus au début des 4° et 5° années au grade de sergent-major et d'adjudant; ils sont reclassés à l'échelle 3, échelon 3 en qualité d'adjudant au début de la 6° année et à l'écheile 4, échelon 3 au grade d'aspirant au début de la 7º année d'études.

Les élèves officiers recrutés sur titres en application de l'article 16 ci-dessus sont incorporés avec le grade attribué aux élèves de l'année d'études à laquelle ils sont admis.

Les élèves officiers médecins de 6° année de médecine bénéficient en outre, pendant toute la durée de leur stage interne, de l'alimentation et de l'hébergement gratuits dans les hôpitaux militaires.

Chapitre M

Organisation des études

ART. 22. - Les élèves officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires de l'École royale du service de santé militaire sont inscrits soit auprès des facultés et écoles nationales, soit auprès des facultés et ecoles etrangères où ils sont autorisés à effectuer ou à poursuivre leurs études.

Les uns et les autres suivent leur scolarité au même titre que les étudiants civils et sont soumis aux mêmes règles que ces derniers en matière de durée des études, de discipline et d'examens.

Ils reçoivent en outre, dans les conditions fixées par décision du Chef d'Etat-Major général des Forces armées royales, un enseignement complémentaire portant sur :

- la médecine militaire ;

- l'enseignement militaire technique ;

- l'éducation physique militaire et les sports.

ART. 23. - Les élèves officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires ayant subi des échecs successifs aux divers examens de l'École royale du service de santé militaire sont exclus de ladite école selon les mêmes critères que ceux retenus par les facultés pour l'exclusion des étudiants ayant subi des échecs successifs aux examens des facultés et instituts de médecine, pharmacie, chirurgie-dentaire, médecine et pharmacie vétérinaires.

ART. 24. - Les élèves officiers de l'École royale du service de santé militaire ayant obtenu des diplômes de docteur en médecine, pharmacien, chirurgien-dentiste ou vétérinaire sont nommés au grade de Lieutenant à compter de la date d'obtention du diplôme conformément aux dispositions de l'article 43 du dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) susvisé.

Chapitre IV Administration de l'École

ART. 25. - L'École royale du service de santé militaire est un établissement formant corps bénéficiant de l'autonomie administrative. Les règles d'administration en vigueur pour les formations des Forces armées royales, notamment celles fixées par la dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) susvisé, s'appliquent à l'École royale du service de santé militaire.

ART: 26. - Les officiers et les élèves officiers de l'École royale du service de santé militaire reçoivent en plus du paquetage réglementaire, deux tenues de parade et de gala, pour toute la durée de leur scolarité à l'école et deux tenues de sortie tous les deux ans (tenues d'été et d'hiver).

Les personnels d'encadrement ainsi que les élèves officiers de l'École Royale du service de santé militaire admis à l'école antérieurement à la date d'effet du présent texte bénéficieront des mêmes avantages.

ART. 27. - Les officiers instructeurs perçoivent une allocation d'instruction dont le taux mensuel est fixé par arrêté du Premier ministre.

ART. 28. - Les fournitures et documents scolaires sont fournis gratuitement aux élèves.

Les droits de scolarité et d'examen afférents à leurs études ainsi que les frais de soutenance de thèse sont à la charge du budget des Forces armées royales.

Chapitre V

Dispositions transitoires et diverses

ART. 29. - Les conditions d'admission des élèves étrangers à l'École royale du service de santé militaire sont fixées par le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement, de formation et de perfectionnement des Forces armées royales.

ART. 30. - Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, les conditions d'admission fixées par le présent décret ne sont pas opposables aux élèves officiers admis à l'École royale du service de santé militaire antérieurement à cette date.

Fait à Rabat, le 9 kaada 1419 (26 février 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres et

de la recherche scientifique,

NAJIB ZEROUALL.

Le ministre de la fonction publique

el de la réforme administrative,

AZIZ ELHOUSSINE.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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