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BO n° 4696 du 3 juin 1999

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344BULLETIN OFFICIELNº 4696 – 3 juin 1999

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

Décret n° 2-98-15 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant réorganisation de l'École royale navale

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956) portant création des Forces armées royales ;

Vu le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret royal n° 01-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) fixant les taux de vacations pour heures de cours du personnel enseignant dans les établissements de formation et de perfectionnement des cadres ;

Vu le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement, de formation et de perfectionnement des Forces armées royales ;

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété :

Vu le décret n° 2-94 475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs ;

Vu le dahir n° 1-98-43 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 ramadan 1419 (24 décembre 1998),

DÉCRÈTE :

Chapitre premier

'.

ARTICLE PREMIER. – L'École royale navale, établissement de formation des cadres supérieurs de marine, est réorganisée conformément aux dispositions du présent décret.

ART. 2. - L'École royale navale a pour mission la formation des officiers de marine.

L'école est chargée en outre de la formation et du perfectionnement des officiers dans les spécialités de marine, : 1 dans les conditions et selon les modalités fixées par décision du

Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

Le régime de l'école est l'internat.

ART. 3. - Le commandement de l'École royale navale est assuré par un officier général ou supérieur, nommé par décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

L'autorité de cet officier s'exerce sur l'ensemble du personnel de l'école.

Il est assisté dans sa mission par :

- un officier supérieur de marine, commandant en second ; - un officier supérieur de marine, directeur des études ; - le médecin major de l'école ;

- un conseil de perfectionnement ;

- un conseil de discipline ;

- un conseil des professeurs et instructeurs.

ART. 4. - Le conseil de perfectionnement comprend : - le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales

ou son représentant, président ;

-le commandant de l'école ;

- le commandant en second ;

- l'officier directeur des études ;

-le médecin major de l'école ;

- un officier instructeur désigné par le commandant de

l'école.

Le conseil peut s'adjoindre, le cas échéant, à titre consultatif, d'autres membres désignés par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

ART. 5. - Le conseil de perfectionnement est chargé d'étudier et de donner son avis sur les programmes de formation de l'école, sur le règlement intérieur et de proposer toutes mesures propres à améliorer les conditions de travail et le niveau des études.

Les propositions de ce conseil ne deviennent définitives qu'après approbation du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

ART. 6. - Le conseil de discipline comprend :

- le commandant de l'école, président ;

- le commandant en second ;

- l'officier directeur des études ;

- les professeurs et instructeurs des classes concernées : - le médecin-major de l'école ;

- un officier rapporteur désigné par le commandant de

l'école.

Le conseil peut s'adjoindre, le cas échéant, à titre consultatif, d'autres membres désignés par le commandant de l'école.

Le conseil de discipline se réunit sur convocation du commandant de l'école et sur demande des officiers instructeurs ou professeurs.

ART. 7. - Le conseil de discipline est chargé de donner son avis sur les cas qui lui sont soumis et de faire, dans les cas graves d'indiscipline, des propositions de sanctions au Chef d'Etatmajor général des Forces armées royales.

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