N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)
ART. 8. - Le conseil des professeurs et instructeurs comprend :
- le commandant de l'école, président ;
- le commandant en second ;
- l'officier directeur des études ;
- les professeurs et les instructeurs des classes concernées ; - le médecin-major de l'école ;
- un officier rapporteur désigné par le commandant de
l'école.
Le conseil des professeurs statue sur toutes les questions pédagogiques intéressant les élèves officiers.
Il se réunit sur convocation du commandant de l'école. ART. 9. - Le personnel de l'École royale navale comprend : - des personnels enseignants militaires et civils ;
- des officiers instructeurs ;
- un personnel administratif ;
- un personnel de service.
Le personnel enseignant civil comprend :
- des personnels enseignants - chercheurs recrutés conformément
à la réglementation en vigueur dans les établissements de formation des cadres supérieurs ;
- des enseignants de l'enseignement supérieur détachés
auprès de la défense nationale ;
- des professeurs de l'enseignement secondaire affectés à
l'École royale navale par le ministère chargé de l'enseignement secondaire. Dans cette situation, les intéressés sont considérés en position régulière pendant l'exercice de leurs fonctions au sein de cet établissement ; - des personnels enseignants vacataires rétribués
conformément à la réglementation en vigueur.
Quel que soit le statut au titre duquel le personnel enseignant intervient à l'école, il est soumis au règlement intérieur de l'École royale navale.
ART. 10. - L'organisation et le fonctionnement de l'École royale navale sont fixés par le règlement intérieur de l'école.
ART. 11. - Les officiers instructeurs, les personnels administratifs et de service, militaires et civils, sont désignés par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
Chapitre II
Recrutement et statut des élèves
ART. 12. - Peuvent être admis à l'École royale navale les candidats bacheliers orientés en classes préparatoires et ayant satisfait aux visites médicales, tests psychotechniques, épreuves sportives et entretien oral organisés par l'École royale navale.
ART. 13. - Une commission désignée par le Chef de l'Etatmajor général des Forces armées royales établit, sur la base des résultats obtenus, le classement des candidats en liste d'admis définitifs et en liste d'attente.
Les décisions de la commission sont sans appel.
ART. 14. - A la date de leur admission à l'École royale navale, les élèves officiers contractent un engagement de servir au titre de la marine royale conformément aux dispositions de l'article 37 du dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) ci-dessus.
: Ils sont incorporés avec le grade de sergent, grade qu'ils conservent pendant tout le cycle de formation et perçoivent la solde y afférente. . -.
Chapitre III
Organisation des études
ART. 15. - La durée de la formation à l'École royale navale est de cinq ans.
Cette formation comprend :
- un cycle de classes préparatoires de mathématiques
supérieures et de mathématiques spéciales d'une durée de deux annécs d'enseignement ;
- un cycle d'officier ingénieur d'Etat d'une durée de trois
années d'enseignement supérieur, scientifique, technique, général et de formation militaire et conduisant au diplôme d'officier ingénieur d'Etat.
ART. 16. - Le régime des études et des examens dans les classes préparatoires est celui arrêté par le ministère de l'éducation nationale pour ce type d'enseignement.
ART. 17. - Durant les deux premières années, les élèves officiers suivent, outre l'enseignement des classes préparatoires, une formation militaire et maritime de base.
ART. 18. - Au terme du cycle des classes préparatoires, les élèves officiers sont présentés au concours national d'admission aux grandes écoles d'ingénieurs.
Ceux retenus à l'issue de ce concours effectuent la formation d'officier ingénieur d'Etat.
ART. 19. - L'examen de fin de quatrième année est organisé par une commission désignée par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
ART. 20. - Si à l'issue de l'une des quatre années, un élève officier n'a pas satisfait aux épreuves de contrôle et d'examens tels que définis par le règlement intérieur de l'École royale navale pour la poursuite des études, il est exclu et libéré.
Néanmoins, sur proposition du conseil des professeurs, il peut être autorisés à redoubler par décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
ART. 21. - Les élèves officiers admis en cinquième année sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau de 2º classe dans l'ordre du classement.
ART. 22. - Le diplôme d'officier ingénieur d'Etat de l'École royale navale est délivré par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales aux officiers élèves qui, à l'issue de la cinquième année d'études, ont satisfait aux épreuves de contrôle et d'examens.
Chapitre IV Administration de l'école
ART. 23. - L'École royale navale est un établissement formant corps, bénéficiant de l'autonomie administrative.
Les règles d'administration en vigueur pour les formations des Forces armées royales, notamment celles fixées par le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) susvisé, s'appliquent à l'École royale navale.