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BO n° 4696 du 3 juin 1999

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346BULLETIN OFFICIELNº 4696 – 3 juin 1999

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

ART. 24. - Les officiers et les élèves officiers de l'École royale navale reçoivent en plus du paquetage réglementaite, deux tenues de parade et de gala et deux tenues de sortie.

ART. 25. - Les officiers instructeurs perçoivent une allocation d'instruction dont le taux mensuel est fixé par arrêté du Premier ministre.

ART. 26. - Les fournitures et documents scolaires sont fournis gratuitement aux élèves.

Les droits de scolarités et d'examens afférents à leurs études sont à la charge du budget des Forces armées royales.

Chapitre V

Dispositions transitoires et diverses

: ART. 27. - Les contrats d'engagement souscrits par les élèves officiers lors de leur incorporation à l'École royale navale peuvent être résiliés par décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, sur proposition du conseil de discipline ou du conseil des professeurs.

ART. 28. - Les dispositions relatives à l'admission des élèves officiers des pays étrangers à l'École royale navale sont celles fixées par le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) susvisé.

ART. 29. - Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1* septembre 1997 et abroge le décret n° 2-79-427 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) portant création et organisation de l'École royale navale.

Toutefois et à titre transitoire, les élèves officiers en formation continuent à être soumis au régime antérieur jusqu'à la fin de leur formation.

Fait à Rabat, le 9 kaada 1419 (26 février 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

NAJB ZEROUALI.

Le ministre de l'économie

. et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme administrative,

AzIz ELHOUSSINE.

Décret n° 2-98-16 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant réorganisation de l'École royale de l'air

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956): portant création des Forces armées royales ;

Vu le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret royal n° 01-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) fixant les taux de vacations pour heures de cours du personnel enseignant dans les établissements de formation et de perfectionnement des cadres ;

Vu le décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements | d'enseignement, de formation et de perfectionnement des Forces armées royales ;

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-94 475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs ;

Vu le dahir n° 1-98-43 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 ramadan 1419 (24 décembre 1998),

DÉCRÈTE :

TITRE PREMIER OBJET - ORGANISATION

ARTICLE PREMIER. – L'École royale de l'air, établissement de formation des cadres supérieurs des Forces royales air, est réorganisée conformément aux dispositions du présent décret.

ART. 2. - L'École royale de l'air a pour mission la formation des officiers des Forces royales air.

Elle peut organiser des cycles complémentaires de formation et de perfectionnement de personnel officier dans les conditions et selon les modalités fixées par décision du chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

Le régime de l'école est l'internat.

ART. 3. - L'École royale de l'air comprend :

- un collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques ; - des classes préparatoires de mathématiques supérieures et

de mathématiques spéciales ;

. - un cycle d'officier ingénieur d'Etat portant sur

l'enseignement supérieur scientifique, technique, général et de formation militaire, et conduisant au diplôme d'officier ingénieur d'Etat.

ART. 4. - Le commandement de l'École royale de l'air est assuré par un officier général ou supérieur, nommé par décision du chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

L'autorité de cet officier s'exerce sur l'ensemble du personnel de l'école. •

Il est assisté par un officier supérieur commandant en second et commandant le groupement d'instruction.

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