BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4696 du 3 juin 1999

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Nº 4696 – 3 juin 1999BULLETIN OFFICIEL

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

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Le commandant du grouperent d'instruction coordonne les activités des officiers suivants :

- le directeur des études ;

-le directeur du collège royal préparatoire aux techniques •

aéronautiques :

- le médecin chef de l'école.

Le commandant de l'École royale de l'air est également assisté dans sa mission par :

- un conseil de perfectionnement ;

- un conseil de discipline ;

- un conseil des professeurs et instructeurs.

ART. 5 . - Le conseil de perfectionnement comprend : - le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales,

ou son représentant, président ;

- le commandant de l'École royale de l'air ;

- le commandant en second, commandant le groupement

instruction:

- le directeur des études ;

- le directeur du collège royal préparatoire aux techniques

aéronautiques ;

- le médecin chef de l'école ;

- deux professeurs de l'enseignement supérieur et deux professeurs de l'enseignement secondaire désignés par le commandant de l'école ;

- un ou plusieurs officiers enseignants ou instructeurs

désignés par le commandant de l'école.

Le conseil peut s'adjoindre le cas échéant, à titre consultatif, d'autres membres désignés par le chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an par décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales ou sur proposition du commandant de l'école.

ART. 6. - Le conseil de perfectionnement est chargé d'étudier et de donner son avis sur les programmes de formation de l'école, sur le règlement intérieur et de proposer toutes mesures propres à améliorer les conditions de travail et le niveau des études.

Les propositions de ce conseil ne deviennent définitives qu'après approbation du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.

ART. 7. - Le conseil de discipline comprend : - le commandant de l'École, président ;

- le commandant en second, commandant le groupement

instruction ;

- le directeur des études ;

- le ou les commandants de promotions concernés ; - le directeur du collège royal préparatoire aux techniques

aéronautiques ;

— les professeurs et instructeurs des classes concernées ; - le médecin chef de l'école ;

- un officier rapporteur désigné par le commandant de

l'école. (

Le conseil se réunit sur convocation du commandant de l'école et sur demande des officiers instructeurs ou professeurs.

Il peut s'adjoindre, ie cas échéant, à titre consultatif, d'autres membres désignés par le commandant de l'école.

Il est chargé notamment de donner son avis et de faire des propositions au Chef d'Etat-major général des Forces armées royales dans les cas graves d'indiscipline.

ART. 8. - Le conseil des professeurs et instructeurs comprend : - le commandant de l'École, président :

-le commandant en second, commandant le groupement

instruction :

- le directeur des études :

- le ou les commandants des promotions concernés ;

- le directeur du collège royal préparatoire aux techniques

aéronautiques ;

- les professeurs et instructeurs des classes concernées : - le médecin chef de l'école ;

- un officier rapporteur désigné par le commandant de :

l'école.

Le conseil des professeurs et instructeurs statue sur toutes les questions pédagogiques intéressant les élèves officiers et les élèves du Collège royal.

Le conseil des professeurs et instructeurs se réunit sur convocation du commandant de l'école.

ART. 9. - Le personnel de l'École royale de l'air comprend, outre le personnel cité à l'article 4 ci-dessus :

- des personnels enseignants chercheurs recrutés

conformément à la réglementation en vigueur dans les établissements de formation des cadres supérieurs ; . - des enseignants de l'enseignement supérieur détachés

auprès de la défense nationale ;

- des professeurs de l'enseignement secondaire affectés à

l'École royale de l'air par le ministère chargé de l'enseignement secondaire.

Dans cette situation, les intéressés sont considérés en position régulière pendant l'exercice de leurs fonctions au sein de cet établissement :

- des personnels enseignants vacataires rétribués

conformément à la réglementation en vigueur ; - des officiers enseignants et des officiers instructeurs ; - un personnel administratif et technique.

Quel que soit le statut au titre duquel le personnel enseignant intervient à l'école, il est soumis au règlement intérieur de l'École royale de l'Air.

ARt. 10. - Les officiers enseignants, les officiers instructeurs, les personnels administratifs et de service, militaires et civils, sont désignés par le Chef d'État-major général des Forces armées royales.

TITRE II Chapitre premier Collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques : .

ART. 11. - Le Collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques est un établissement d'enseignement secondaire assurant la préparation des élèves au baccalauréat série sciences mathématiques.

Le programme d'enseignement au Collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques est celui arrêté pour ce type de préparation par le ministère de l'éducation nationale, complété par une initiation aux techniques aéronautiques.

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