N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)
.... ART. 12. - L'accès en première année du Collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques a lieu par voie de concours ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
- être élève des classes de 9° année de l'enseignement
fondamental, orienté en première année .de l'enseignement secondaire, sciences mathématiques ; - être sélectionné sur dossier par la commission de
recrutement du Collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques ;
-être apte aux examens médicaux et aux tests psychotechniques répondant aux normes du personnel navigant.
Les conditions d'âge d'accès au Collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques sont fixées par décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
: ART. 13. - Les élèves admis au Collège Royal préparatoire aux techniques aéronautiques sont pris en charge par les Forces royales air.
. La législation en vigueur en matière d'accidents scolaires est applicable aux intéressés. Ils bénéficient en outre des soins médicaux gratuits et le cas échéant, d'une hospitalisation dans les hôpitaux militaires.
ART. 14. - Peuvent être autorisés à redoubler, par décision du Chef d'Etat-major général des Forces armées royales, après • avis du conseil des professeurs et instructeurs, les élèves du Collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques : remplissant les conditions d'âge et qui n'ont pas obtenu la
moyenne annuelle requise pour accéder à la classe supérieure, ou qui ont échoué aux épreuves du baccalauréat.
Les élèves non autorisés à redoubler sont exclus du collège. ART. 15. - L'organisation du Collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques fera l'objet d'une l'objet instruction particulière.
Chapitre II Les classes préparatoires
ART. 16. - L'admission en 1re année des classes préparatoires de l'École royale de l'air confère la qualité d'élève officier.
Cette admission est assurée par les soins d'une commission de recrutement après sélection sur dossier des candidats civils ou issus du Collège royal préparatoire aux techniques aéronautiques qui remplissent les conditions suivantes :
- être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire
(série sciences sciences mathématiques) ou d'un diplôme équivalent ;
-être orienté en classes préparatoires (mathématiques
supérieures) ;
- être apte aux tests psychotechniques ;
- être apte médicalement au service armé ;
- être âgé de 18 ans au minimum à la date de la sélection et
de vingt ans au maximum au 31 décembre de l'année de la sélection.
Une dérogation d'âge peut être accordée par le Chef d'Etatmajor général des Forces armées royales aux élèves sélectionnés n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans.
ART: 17. - Le régime des études et des examens dans les classes préparatoires est celui arrêté par le ministère de ministère de l'éducation nationale pour ce type d'enseignement.
ART. 18. - Les candidats admis à l'École royale de l'air en qualité d'élèves officiers contractent un engagement dans les Forces royales air, conformément aux dispositions de l'article 3 du dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) susvisé.
Ils sont incorporés avec le grade de sergent qu'ils conservent jusqu'à leur nomination au grade de sous-lieutenant. .
Chapitre III Cycle d'officier ingénieur d'Etat
ART. 19. - L'accès des élèves des classes préparatoires de l'École royale de l'air en première année du cycle de l'officier ingénieur d'Etat en vue de la préparation du diplôme d'officier ingénieur d'Etat, a lieu par voie du concours national conformément aux dispositions du décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) susvisé et en fonction des places disponibles.
ART. 20. - La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'officier ingénieur d'Etat est de trois années.
• Le programme de formation de l'officier ingénieur d'Etat est arrêté par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
Ce programme porte sur :
- l'enseignement général ;
'enseignement supérieur scientifique, technique et aéronautique ;
- la formation militaire, théorique, technique et pratique ; - l'éducation physique, militaire et sportive.
ART. 21. - Le passage en troisième année du cycle ainsi que l'attribution du diplôme d'officier ingénieur d'Etat sont proposés par une commission désignée par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales.
ART. 22. - Les élèves officiers déclarés admis en troisième année du cycle d'officier ingénieur d'Etat sont nommés au grade de sous-lieutenant conformément aux dispositions de l'article 35 du dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) susvisé.
ART. 23. - Le diplôme d'officier ingénieur d'Etat est délivré par le Chef d'Etat-major général des Forces armées royales aux officiers-élèves qui ont suivi le cycle d'officier ingénieur de l'École royale de l'air et qui ont satisfait aux différents contrôles de l'école.
TITRE III
Chapitre premier Administration de l'École royale de l'air
ART. 24. - L'École royale de l'air est un établissement formant corps, bénéficiant de l'autonomie administrative.
Les règles d'administration en vigueur pour les formations des Forces armées royales, notamment celles fixées par le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) susvisé, n° safar 1379 (20 août 1959) susvisé, s'appliquent à l'École royale de l'air.
ART. 25. - Les officiers et les élèves officiers de l'École royale de l'air reçoivent en plus du paquetage réglementaire, deux tenues de parade et de gala et deux tenues de sortie.