BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4704 du 1er juillet 1999

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N° 4704 - 17 rabii I 1420BULLETIN OFFICIEL

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'économie

et des finances

Trésorerie générale du Royaume

BULLETIN DE VERSEMENT

467

MINISTÈRE

Rémunération des dossiers d'appel d'offres, de présélection et de concours (*)

Nom de la partie versante :

Nombre de feuillets:

Nombre de plans :

Montant (en chiffres) :

(en toutes lettres)

Fait à le

Signatures

Responsable de l'administration

¡s prusal ja 62, 48, 23 deal aliaidal linti (1999 mala 15) 1419 asall si js 26

CADRE RÉSERVÉ AU PERCEPTEUR ET AU RÉGISSEUR DE RECETTES

Code :

N° de la quittance ...

Date :

(Signature et cachet)

Candidat

sa 30) 1419 jlics, je I1 ye sileall 2.98.482

(*) Fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 291-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) pris en application des articles 23, 48 et 52 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ains

que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

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