ROYAUME DU MAROC
Ministère de l'économie
et des finances
Trésorerie générale du Royaume
BULLETIN DE VERSEMENT
467
MINISTÈRE
Rémunération des dossiers d'appel d'offres, de présélection et de concours (*)
Nom de la partie versante :
Nombre de feuillets:
Nombre de plans :
Montant (en chiffres) :
(en toutes lettres)
Fait à le
Signatures
Responsable de l'administration
¡s prusal ja 62, 48, 23 deal aliaidal linti (1999 mala 15) 1419 asall si js 26
CADRE RÉSERVÉ AU PERCEPTEUR ET AU RÉGISSEUR DE RECETTES
Code :
N° de la quittance ...
Date :
(Signature et cachet)
Candidat
sa 30) 1419 jlics, je I1 ye sileall 2.98.482
(*) Fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 291-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) pris en application des articles 23, 48 et 52 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ains
que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.