Cahier des charges de la licence pour l'établissement et l'exploitation d'un deuxième
réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc
CHAPITRE 1 : ECONOMIE GENERALE ET DUREE DE LA LICENCE
Article 1. – : Objet du cahier des charges
L'objet du présent cahier des charges (le "Cahier des Charges") est de définir les conditions d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM au Royaume du Maroc par la société Médi Telecom SA.
Article 2. – : Terminologie
Outre les définitions données dans la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications et ses textes d'application, il est fait usage dans le présent Cahier des Charges de termes qui sont entendus de la manière suivante :
GSM (Global System for Mobiles communications)
Le système terrestre de communications cellulaires destiné à assurer les communications en utilisant des techniques numériques telles qu'elles sont définies par l'institut Européen de Normalisation des Télécommunications.
2.2. Licence
Droit d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM.
2.3. Station de base (Base Transceiver Station, BTS)
Une station de base qui assure la couverture radioélectrique d'une cellule (unité de base pour la couverture radio d'un territoire) du réseau. Elle fournit un point d'entrée dans le réseau aux abonnés présents dans sa cellule pour recevoir ou transmettre des appels.
l'équipement qui gère une ou plusieurs stations de base et remplit différentes missions pour les fonctions de communication et d'exploitation. Cet équipement assure, notamment, la fonction de concentrateur pour le trafic venant des BTS, et la fonction d'aiguilleur vers la station du destinataire pour le trafic issu du commutateur.
2.5. Commutateur (Mobile Switching Center, MSC)
L'équipement qui assure l'interconnexion du réseau GSM avec les réseaux téléphoniques publics. Il prend en compte les spécificités introduites par la mobilité, le transfert intercellulaire et la gestion des usagers du réseau.