BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4722 du 2 septembre 1999

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Nº 4722 – 2 septembre 1999BULLETIN OFFICIEL

N° 4722 - 21 joumada I 1420 (2-9-99)

Vu la demande de la Banque centrale populaire du 14 mai 1999 ;

Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit en date du 13 juillet 1999,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La Banque populaire d'Agadir est autorisée à exercer son activité en qualité de banque suite à sa fusion-absorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 rabii II 1420 (2 août 1999).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1178-99 du 20 rabii II 1420 (3 août 1999) portant agrément de la société « Assalaf Chaabi ».

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 24 et 25 ;

Vu la demande de la société « Assalaf Chaabi du centre » en date du 25 mai 1999 ;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 7 juillet 1999,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Assalaf Chaabi du centre », désormais dénommée « Assalaf Chaabi » est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement suite à sa fusion-absorption avec les sociétés « Assalaf Chaabi du nord-ouest », « Assalaf Chaabi du Tensift », « Assalaf Chaabi du

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centre-nord et centre-sud » et « Assalaf Chaabi de l'oriental » et au transfert de son siège social au n° 3, rue d'Avignon à Casablanca.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 rabii II 1420 (3 août 1999).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1213-99 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1213-99 du 27 rabii II 1420 (10 août 1999) portant agrément de la Société marocaine de financement et de crédit « SOMAFIC » après le changement du lieu de son siège social.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu la demande de la société « SOMAFIC » en date du 7 juin 1999 ;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 7 juillet 1999,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La Société marocaine de financement et de crédit « SOMAFIC » est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement après le transfert de

siège social au n° 225-227, avenue Mohammed-V, Casablanca.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rabii II 1420 (10 août 1999).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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