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Arrêté

Arrêté n° 1178-99 du 3 août 1999

portant agrément de la société « Assalaf Chaabi ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1178-99 du 3 août 1999 portant agrément de la société « Assalaf Chaabi » est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1178-99
Date de l'acte
3 août 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4722 du 2 septembre 1999, page 25 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4722 du 2 septembre 1999, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1178-993 août 1999 : Date de l'acte ; 2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 19993 août 19992 septembre 19993 août 1999 : Date de l'acte2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4722 du 2 septembre 1999, page 25

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