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Arrêté

Arrêté n° 1171-99 du 2 août 1999

portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusionabsorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate.

L'essentiel

L'arrêté n° 1171-99 du 2 août 1999 portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusionabsorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 698 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1171-99
Date de l'acte
2 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4722 du 2 septembre 1999, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1171-992 août 1999 : Date de l'acte ; 2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 1999 ; 5 octobre 1999 : Modification : Arrêté n° 1481-99 du 5 octobre 19992 août 19995 octobre 19992 août 1999 : Date de l'acte2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 19995 octobre 1999 : Modification : Arrêté n° 1481-99 du 5 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4722 du 2 septembre 1999, page 24
  3. Modification : Arrêté n° 1481-99 du 5 octobre 1999
    modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1171-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant agrément de la Banque…
    BO n° 4744 du 18 novembre 1999, page 7
    Preuve : BO n° 4744 du 18 novembre 1999, page 7 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1481-99 du 24 joumada II 1420 (5 octobre 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1171-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusion-absorption avec la Banque populair
    PDF officiel

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