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Dahir

Dahir n° 1-98-102 du 1er juillet 1999

du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) nommant M. Abdelhak M'hamed Cherki El Merini, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie…

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-102 du 1er juillet 1999 du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) nommant M. Abdelhak M'hamed Cherki El Merini, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie… est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 676 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-102
Date de l'acte
1er juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4722 du 2 septembre 1999, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-98-1021er juillet 1999 : Date de l'acte ; 2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 19991er juillet 19992 septembre 19991er juillet 1999 : Date de l'acte2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4722 du 2 septembre 1999, page 2

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