Arrêté n° 1172-99 du 2 août 1999
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
Dahir
du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) nommant M. Abdelhak M'hamed Cherki El Merini, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie…
Le dahir n° 1-98-102 du 1er juillet 1999 du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) nommant M. Abdelhak M'hamed Cherki El Merini, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie… est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 676 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en l'an 2000.
portant création d'un centre d'études universitaires en sciences juridiques, économiques et sociales à la ville d'Agadir.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1302-99
mmant M. Hassan Aourid, porte-parole officiel du Palais Royal
autorisant la Banque centrale populaire à créer une société de leasing, dénommée Chaabi-leasing
utorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 8% dans le capital de la société « Medi Telecom ».
BO n° 4722 du 2 septembre 1999, édition française : 26 pages, 32 actes.
mmant M. Hassan Aourid, porte-parole officiel du Palais Royal
relative à la réserve des Forces Armées Royales
rtant promulgation de la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-98-102. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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