BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4722 du 2 septembre 1999

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676BULLETIN OFFICIELNº 4722 – 2 septembre 1999

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et

de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1168-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant homologation de normes marocaines692

Émissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1172-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an692

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1173-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois692

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1174-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme693

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1175-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication694

Secrétaire d'Etat auprès du ministre du

développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance. - Délégation d'attributions.

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1239-99 du 23 rabii II 1420 (6 août 1999) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance694

Secrétaire d'Etat auprès du ministre du

développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle chargé de la solidarité et de l'action humanitaire. - Délégation d'attributions. Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité,

de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1240-99 du 23 rabii II 1420 (6 août 1999) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la solidarité et de 'action humanitaire695

Service militaire. - Réunions des commissions

de sélection des assujettis.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1117-99 du 27 rabii II 1420 (10 août 1999) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en l'an 2000696

....

N° 4722 - 21 joumada I 1420 (2-9-99)

Pages Centre d'études universitaires en sciences

juridiques, économiques et sociales à la ville d'Agadir. - Création.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1209-99 du 27 rabii II 1420 (10 août 1999) portant création d'un centre d'études universitaires en sciences juridiques, économiques et sociales à la ville d'Agadir696

Douane. - Liste des bureaux des douanes et

impôts indirects et leurs compétences. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1140-99

du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement696

Douane. - Modification du taux de la

majoration applicable au paiement par obligations cautionnées.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1302-99 du 6 joumada I 1420 (18 août 1999) modifiant le taux de la majoration applicable au paiement par obligations cautionnées des droits de douanes et autres droits et taxes dus à l'importation ou l'exportation697

TEXTES PARTICULIERS

-

Nomination du directeur du Protocole Royal

et de la chancellerie.

Dahir n° 1-98-102 du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) nommant M. Abdelhak M'hamed Cherki El Merini, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie698

Nomination du porte-parole officiel du Palais

Royal.

Dahir n° 1-99-217 du 26 rabii II 1420 (9 août 1999) mmant M. Hassan Aourid, porte-parole officiel du Palais Royal698

Banque centrale populaire. - Autorisation de

créer une société de leasing.

Décret n° 2-99-907 du 27 rabii II 1420 (10 août 1999) autorisant la Banque centrale populaire à créer une société de leasing, dénommée Chaabi-leasing698

Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation de

prise de participation dans le capital de la société « Medi Telecom ».

Décret n° 2-99-925 du 11 joumada I 1420 (23 août 1999) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 8% dans le capital de la société « Medi Telecom »698

...

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Actes cités sur cette page