Dahir n° 1-98-102 du 1er juillet 1999
du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) nommant M. Abdelhak M'hamed Cherki El Merini, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie…
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BO n° 4722 du 2 septembre 1999
du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) nommant M. Abdelhak M'hamed Cherki El Merini, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie…
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mmant M. Hassan Aourid, porte-parole officiel du Palais Royal
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Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et
de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1168-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant homologation de normes marocaines692
Émissions de bons du Trésor.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1172-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an692
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1173-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois692
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1174-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme693
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1175-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication694
Secrétaire d'Etat auprès du ministre du
développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance. - Délégation d'attributions.
Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1239-99 du 23 rabii II 1420 (6 août 1999) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance694
Secrétaire d'Etat auprès du ministre du
développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle chargé de la solidarité et de l'action humanitaire. - Délégation d'attributions. Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité,
de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1240-99 du 23 rabii II 1420 (6 août 1999) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la solidarité et de 'action humanitaire695
Service militaire. - Réunions des commissions
de sélection des assujettis.
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1117-99 du 27 rabii II 1420 (10 août 1999) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en l'an 2000696
....
N° 4722 - 21 joumada I 1420 (2-9-99)
Pages Centre d'études universitaires en sciences
juridiques, économiques et sociales à la ville d'Agadir. - Création.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1209-99 du 27 rabii II 1420 (10 août 1999) portant création d'un centre d'études universitaires en sciences juridiques, économiques et sociales à la ville d'Agadir696
Douane. - Liste des bureaux des douanes et
impôts indirects et leurs compétences. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1140-99
du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement696
Douane. - Modification du taux de la
majoration applicable au paiement par obligations cautionnées.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1302-99 du 6 joumada I 1420 (18 août 1999) modifiant le taux de la majoration applicable au paiement par obligations cautionnées des droits de douanes et autres droits et taxes dus à l'importation ou l'exportation697
-
Nomination du directeur du Protocole Royal
et de la chancellerie.
Dahir n° 1-98-102 du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) nommant M. Abdelhak M'hamed Cherki El Merini, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie698
Nomination du porte-parole officiel du Palais
Royal.
Dahir n° 1-99-217 du 26 rabii II 1420 (9 août 1999) mmant M. Hassan Aourid, porte-parole officiel du Palais Royal698
Banque centrale populaire. - Autorisation de
créer une société de leasing.
Décret n° 2-99-907 du 27 rabii II 1420 (10 août 1999) autorisant la Banque centrale populaire à créer une société de leasing, dénommée Chaabi-leasing698
Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation de
prise de participation dans le capital de la société « Medi Telecom ».
Décret n° 2-99-925 du 11 joumada I 1420 (23 août 1999) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 8% dans le capital de la société « Medi Telecom »698
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Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en l'an 2000.
portant création d'un centre d'études universitaires en sciences juridiques, économiques et sociales à la ville d'Agadir.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1302-99
autorisant la Banque centrale populaire à créer une société de leasing, dénommée Chaabi-leasing
utorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 8% dans le capital de la société « Medi Telecom ».