Arrêté conjoint n° 1168-99 du 2 août 1999
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
L'arrêté n° 1172-99 du 2 août 1999 relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 692 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
BO n° 4722 du 2 septembre 1999, édition française : 26 pages, 32 actes.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
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