Loi n° 26-99 du 30 juin 1999
pour l'année budgétaire 1999-2000.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
L'arrêté n° 1174-99 du 2 août 1999 relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4722 du 2 septembre 1999, édition française : 26 pages, 32 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
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