Arrêté conjoint n° 1168-99 du 2 août 1999
portant homologation de normes marocaines.
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BO n° 4722 du 2 septembre 1999
portant homologation de normes marocaines.
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relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
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relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 31 mai 1999 ,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
Le ministre de l'agriculture, Le ministre de l'industrie, du développement rural du commerce et de l'artisanat, et des pêches maritimes,
ALAMI TAZI. HABIB EL MALKI.
Annexe
- NM 08.6.050 : viandes et produits à base de viande - Saucisses et saucissons - Dénominations ;
- NM 08.6.051 : viandes et produits à base de viande - Pâtés de viandes et d'abats - Dénominations ;
- NM 08.6.052 : viandes et produits à base de viande - Pièces saumurées - Dénominations ;
- NM 08.6.053 : viandes et produits à base de viande - Foie gras et préparations à base de foie gras - Dénominations.
N° 4722 - 21 joumada I 1420 (2-9-99)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1172-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000, promulguée par le dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999), notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2-99-239 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 46 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à un an est ouverte durant l'année budgétaire 1999-2000. Cette émission sera réservée aux banques dans le cadre de la réglementation relative aux emplois obligatoires des banques. Elle sera close sans préavis.
ART. 2. - Ces bons qui seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance produiront des intérêts au taux de 4,25% l'an payable à la souscription.
Ainsi le prix d'émission de ces bons est fixé à 95,75% de leur valeur nominale.
ART. 3. - Les souscriptions à ces bons seront reçues par Bank Al-Maghrib et enregistrées dans des comptes ouverts dans ses livres aux noms des souscripteurs. Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de dix mille dirhams (10.000 DH).
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1173-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000, promulguée par le dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999), notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2-99-239 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 46 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à six mois d'échéance est ouverte durant l'année budgétaire 1999-2000 auprès de toutes personnes physiques ou morales à l'exception des établissements de crédit, des autres établissements financiers, des sociétés d'investissement et des sociétés d'assurances, de réassurances et de capitalisation.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.