BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1173-99 du 2 août 1999

relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.

L'essentiel

L'arrêté n° 1173-99 du 2 août 1999 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 692 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1173-99
Date de l'acte
2 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4721 du 30 août 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1173-992 août 1999 : Date de l'acte ; 2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 19992 août 19992 septembre 19992 août 1999 : Date de l'acte2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4722 du 2 septembre 1999, page 18

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4722 du 2 septembre 1999, édition française : 26 pages, 32 actes.

Voir les 32 actes du BO n° 4722

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1173-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.