Loi n° 5-99 du 25 août 1999
relative à la réserve des Forces Armées Royales
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BO n° 4722 du 2 septembre 1999
relative à la réserve des Forces Armées Royales
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4722 – 2 septembre 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4722
21 joumada I 1420 (2 septembre 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Réserve des Forces Armées Royales.
ahir n° 1-99-187 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales...... 678
Pupilles de la Nation.
Anciens militaires et anciens combattants.
Service militaire.
Pages Administration de la défense nationale. -
Délégation de pouvoir.
Emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital
garanti.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1096-99 du 1er rabii II 1420 (16 juillet 1999) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti... 690
Établissements de crédit. - Taux maximum
des intérêts conventionnels.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1122-99 du 8 rabii II 1420 (22 juillet 1999) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 155-97 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit. ....
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1167-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant homologation de normes marocaines.. .... 690
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant promulgation de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.
relative aux pupilles de la Nation.
portant promulgation de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.
relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.
portant promulgation de la loi n° 4-99 relative au service militaire.
relative au service militaire.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 155-97 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit.
déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit
portant homologation de normes marocaines.