BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4722 du 2 septembre 1999

Page 1 sur 26

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4722 – 2 septembre 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4722

21 joumada I 1420 (2 septembre 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT

EDITIONS ABONNEMENT

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition généra...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan..... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller.... 200 DH

ABONNEMENT A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 ou de la poste rapide interna-

tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314

300 DH contre sont majorés des frais

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH

ouvert à la Trésorerie Générale

250 DH 300 DH d'envoi, tels qu'ils sont fixé

Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncièr...

Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH

par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Réserve des Forces Armées Royales.

ahir n° 1-99-187 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales...... 678

Pupilles de la Nation.

Dahir n° 1-99-191 du 13 joumada | 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation....... ..... 681

Anciens militaires et anciens combattants.

Dahir n° 1-99-192 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.. ..... 683

Service militaire.

Dahir n° 1-99-194 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 4-99 relative au service militaire...... .... 687

Pages Administration de la défense nationale. -

Délégation de pouvoir.

Dahir n° 1-99-206 du 13 joumada | 1420 (25 août 1999) portant délégation de pouvoir en matière 'administration de la défense nationale... ••. 689

Emprunt marocain 4,5 % de 1952 à capital

garanti.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1096-99 du 1er rabii II 1420 (16 juillet 1999) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti... 690

Établissements de crédit. - Taux maximum

des intérêts conventionnels.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1122-99 du 8 rabii II 1420 (22 juillet 1999) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 155-97 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit. ....

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1167-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant homologation de normes marocaines.. .... 690

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4722

Actes cités sur cette page