Arrêté n° 1122-99 du 22 juillet 1999
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 155-97 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit.
Arrêté
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
L'arrêté n° 1096-99 du 16 juillet 1999 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 690 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 155-97 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit.
déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 4722 du 2 septembre 1999, édition française : 26 pages, 32 actes.
portant homologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 155-97 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
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