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Arrêté

Arrêté n° 1209-99 du 10 août 1999

portant création d'un centre d'études universitaires en sciences juridiques, économiques et sociales à la ville d'Agadir.

L'essentiel

L'arrêté n° 1209-99 du 10 août 1999 portant création d'un centre d'études universitaires en sciences juridiques, économiques et sociales à la ville d'Agadir est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 696 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1209-99
Date de l'acte
10 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4722 du 2 septembre 1999, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1209-9910 août 1999 : Date de l'acte ; 2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 199910 août 19992 septembre 199910 août 1999 : Date de l'acte2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4722 du 2 septembre 1999, page 22

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BO n° 4722 du 2 septembre 1999, édition française : 26 pages, 32 actes.

  • Arrêté n° 1140-99 du 2 août 1999

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.

    page 22

  • Arrêté n° 1240-99 du 6 août 1999

    portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la solidarité et de l'action humanitaire.

    page 21

Voir les 32 actes du BO n° 4722

Mentions dans le Bulletin officiel

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