Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
L'arrêté n° 1140-99 du 2 août 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 696 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
portant statut de l'entraide nationale
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en l'an 2000.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
portant création d'un centre d'études universitaires en sciences juridiques, économiques et sociales à la ville d'Agadir.
relatif à l'organisation des universités
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
BO n° 4722 du 2 septembre 1999, édition française : 26 pages, 32 actes.
portant création d'un centre d'études universitaires en sciences juridiques, économiques et sociales à la ville d'Agadir.
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en l'an 2000.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la solidarité et de l'action humanitaire.
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