Arrêté n° 1232-98 du 21 mai 1998
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social
Arrêté
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la solidarité et de l'action humanitaire.
L'arrêté n° 1240-99 du 6 août 1999 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la solidarité et de l'action humanitaire est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social
portant nomination des membres du gouvernement
portant confirmation du gouvernement dans ses fonctions
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
relatif aux attributions du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle
BO n° 4722 du 2 septembre 1999, édition française : 26 pages, 32 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1240-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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