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Arrêté

Arrêté n° 1239-99 du 6 août 1999

portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.

L'essentiel

L'arrêté n° 1239-99 du 6 août 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 694 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1239-99
Date de l'acte
6 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4722 du 2 septembre 1999, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1239-996 août 1999 : Date de l'acte ; 2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 19996 août 19992 septembre 19996 août 1999 : Date de l'acte2 septembre 1999 : Publication, BO n° 4722 du 2 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4722 du 2 septembre 1999, page 20

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