Arrêté n° 1175-99 du 2 août 1999
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Arrêté
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.
L'arrêté n° 1239-99 du 6 août 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 694 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant nomination des membres du gouvernement
portant confirmation du gouvernement dans ses fonctions
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
relatif aux attributions du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle
BO n° 4722 du 2 septembre 1999, édition française : 26 pages, 32 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la solidarité et de l'action humanitaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1239-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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