Arrêté
Arrêté n° 1302-99 du 18 août 1999
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1302-99
L'essentiel
L'arrêté n° 1302-99 du 18 août 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1302-99
- Date de l'acte
- 18 août 1999
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4722 du 2 septembre 1999, page 23 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4721 du 30 août 1999, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4722 du 2 septembre 1999, page 23
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Mentions dans le Bulletin officiel
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