Dahir n° 1-98-102 du 1er juillet 1999
du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) nommant M. Abdelhak M'hamed Cherki El Merini, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie…
Décret
utorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 8% dans le capital de la société « Medi Telecom ».
Le décret n° 2-99-925 du 23 août 1999 utorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 8% dans le capital de la société « Medi Telecom » est publié au Bulletin officiel n° 4722 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1999, page 698 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) nommant M. Abdelhak M'hamed Cherki El Merini, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie…
mmant M. Hassan Aourid, porte-parole officiel du Palais Royal
autorisant la Banque centrale populaire à créer une société de leasing, dénommée Chaabi-leasing
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusionabsorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4722 du 2 septembre 1999, édition française : 26 pages, 32 actes.
portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusionabsorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate.
autorisant la Banque centrale populaire à créer une société de leasing, dénommée Chaabi-leasing
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1302-99
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-925. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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