BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4744 du 18 novembre 1999

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Nº 4744 – 18 novembre 1999BULLETIN OFFICIEL933

N° 4744 - 9 chaabane 1420 (18-11-99)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1342-99 du 18 joumada I 1420 (30 août 1999) ouvrant et délimitant une zone d'immatriculation d'ensemble dans la commune rurale de Bittit, cercle d'Aïn Taoujdate (province d'El-Hajeb).

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-174 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif à l'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales, notamment son article premier ;

Vu le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du directeur de l'administration de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie ;

Après avis des autorités locales et des élus de la commune rurale de Bittit,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est déclarée ouverte à l'immatriculation d'ensemble une zone située au sein de la commune rurale de Bittit, caïdat de Laksir, cercle d'Aïn Taoujdate, province d'El-Hajeb.

ART. 2. - Les limites de ladite zone sont indiquées par un liseré rouge sur le plan annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 joumada I 1420 (30 août 1999).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1481-99 du 24 joumada II 1420 (5 octobre 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1171-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusion-absorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate.

-

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 25 ;

Vu la demande de la Banque centrale populaire du 14 mai 1999 :

Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit en date du 13 juillet 1999 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1171-99 du 17 rabii II 1420 (2 août 1999) portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusion-absorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1171-99 du 17 rabii II 1420 (2 août 1999) susvisé est modifié et complété par l'article premier bis comme suit :

« Article premier bis. - La Banque populaire d'Agadir, « désormais dénommée « Banque populaire du Centre-Sud » est « autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de « banque suite à sa fusion-absorption avec la Banque populaire : de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate. »

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 joumada II 1420 (5 octobre 1999).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4744

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