Dahir n° 1-69-174 du 25 juillet 1969
relatif à l'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales
Arrêté
ouvrant et délimitant une zone d'immatriculation d'ensemble dans la commune rurale de Bittit, cercle d'Aïn Taoujdate (province d'El-Hajeb).
L'arrêté n° 1342-99 du 30 août 1999 ouvrant et délimitant une zone d'immatriculation d'ensemble dans la commune rurale de Bittit, cercle d'Aïn Taoujdate (province d'El-Hajeb) est publié au Bulletin officiel n° 4744 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 1999, page 933 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1171-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusion-absorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate.
portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusionabsorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4744 du 18 novembre 1999, édition française : 7 pages, 8 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1171-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusion-absorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate.
décidant le transfert au secteur privé de 51% du capital de la Société Fertima.
décidant le transfert au secteur privé de 50% du capital de la Société Ranch Adarouch.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1342-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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