BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4744 du 18 novembre 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4744 – 18 novembre 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4744

9 chaabane 1420 (18 novembre 1999)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Accord de coopération en matière de lutte

contre la pollution et de sauvetage en mer entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.

Dahir n° 1-96-193 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) portant publication de l'accord de coopération en matière de lutte contre la pollution et de sauvetage en mer fait à Rabat le 6 février 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne…..... 929

Contrat de cautionnement conclu entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-99-1112 du 17 rejeb 1420 (27 octobre 1999) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 mai 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement | pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office d'exploitation des ports pour le financement du projet « ODEP. équipements portuaires (EUROMED)»......... 929

Pages Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat • 1588-99 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999) portant homologation de normes marocaines....... .... 929

TEXTES PARTICULIERS

-

Naturalisation.

Dahir n° 1-99-249 du 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) portant naturalisation marocaine....... .... 932

Transferts d'entreprises publiques au secteur

privé.

Décret n° 2-99-1071 du 17 rejeb 1420 (27 octobre 1999) décidant le transfert au secteur privé de 51% du capital de la Société Fertima. ..... 932

Décret n° 2-99-1072 du 17 rejeb 1420 (27 octobre 1999) décidant le transfert au secteur privé de 50% du capital de la Société Ranch Adarouch.................. 932

Province d'El-Hajeb. - Zone d'immatriculation

d'ensemble dans la commune rurale de Bittit.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1342-99 du

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4744

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