Dahir n° 1-99-249 du 29 septembre 1999
portant naturalisation marocaine
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BO n° 4744 du 18 novembre 1999
portant naturalisation marocaine
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4744 – 18 novembre 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4744
9 chaabane 1420 (18 novembre 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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Edition de traduction officiell............... .. . . 150 DH 200 DH
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Accord de coopération en matière de lutte
contre la pollution et de sauvetage en mer entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
Contrat de cautionnement conclu entre le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la pour la garantie d'un prêt.
Pages Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat • 1588-99 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999) portant homologation de normes marocaines....... .... 929
-
Naturalisation.
Transferts d'entreprises publiques au secteur
privé.
Province d'El-Hajeb. - Zone d'immatriculation
d'ensemble dans la commune rurale de Bittit.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1342-99 du
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant publication de l'accord de coopération en natière de lutte contre la pollution et de sauvetage en mer fait à Rabat le 6 février 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement lu Royaume d'Espagne.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 mai 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office
décidant le transfert au secteur privé de 51% du capital de la Société Fertima.
décidant le transfert au secteur privé de 50% du capital de la Société Ranch Adarouch.
ouvrant et délimitant une zone d'immatriculation d'ensemble dans la commune rurale de Bittit, cercle d'Aïn Taoujdate (province d'El-Hajeb).