approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 mai 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office
L'essentiel
Le décret n° 2-99-1112 du 27 octobre 1999 approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 mai 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office est publié au Bulletin officiel n° 4744 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 1999, page 929 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'accord de coopération en natière de lutte contre la pollution et de sauvetage en mer fait à Rabat le 6 février 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement lu Royaume d'Espagne.
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Dans le même numéro
BO n° 4744 du 18 novembre 1999, édition française : 7 pages, 8 actes.
portant publication de l'accord de coopération en natière de lutte contre la pollution et de sauvetage en mer fait à Rabat le 6 février 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement lu Royaume d'Espagne.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1112. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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