N° 4744 - 9 chaabane 1420 (18-11-99)
TEXTES GÉNÉRAUX
Dahir n° 1-96-193 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) portant publication de l'accord de coopération en natière de lutte contre la pollution et de sauvetage en mer fait à Rabat le 6 février 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement lu Royaume d'Espagne.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed-VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord de coopération en matière de lutte contre la pollution et de sauvetage en mer, fait à Rabat le 6 février 1996, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération en matière de lutte contre la pollution et de sauvetage en mer fait à Rabat le 6 février 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne.
Fait à Rabat, le 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
AbderrahMaN YOUSSOUFl.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4744 du 9 chaabane 1420 (18 novembre 1999).
Décret n° 2-99-1112 du 17 rejeb 1420 (27 octobre 1999) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 mai 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office
exploitation des ports pour le financement du projet « ODEP - équipements portuaires (EUROMED) ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de cautionnement conclu le 6 mae sissement, pro a une du Ma pret de B0 mil ensolenns
pous ne pan catie ban pre à DE d'exploratios pers pores
(EUROMED) ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est largé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 rejeb 1420 (27 octobre 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH QUALALOU.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1588-99 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999) portant homologation de normes marocaines.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 30 septembre 1999,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté. marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce commerce et de l'artisanat, , service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999).
ALAMI TAZI.
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