Le dahir n° 1-99-249 du 29 septembre 1999 portant naturalisation marocaine est publié au Bulletin officiel n° 4744 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 1999, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant publication de l'accord de coopération en natière de lutte contre la pollution et de sauvetage en mer fait à Rabat le 6 février 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement lu Royaume d'Espagne.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 mai 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office
portant publication de l'accord de coopération en natière de lutte contre la pollution et de sauvetage en mer fait à Rabat le 6 février 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement lu Royaume d'Espagne.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 mai 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-249. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.