Dahir n° 1-99-249 du 29 septembre 1999
portant naturalisation marocaine
Décret
décidant le transfert au secteur privé de 51% du capital de la Société Fertima.
Le décret n° 2-99-1071 du 27 octobre 1999 décidant le transfert au secteur privé de 51% du capital de la Société Fertima est publié au Bulletin officiel n° 4744 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 1999, page 932 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant naturalisation marocaine
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
décidant le transfert au secteur privé de 50% du capital de la Société Ranch Adarouch.
BO n° 4744 du 18 novembre 1999, édition française : 7 pages, 8 actes.
décidant le transfert au secteur privé de 50% du capital de la Société Ranch Adarouch.
ouvrant et délimitant une zone d'immatriculation d'ensemble dans la commune rurale de Bittit, cercle d'Aïn Taoujdate (province d'El-Hajeb).
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1171-99 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusion-absorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1071. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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