BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4726 du 16 septembre 1999

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Nº 4726 – 16 septembre 1999BULLETIN OFFICIEL739

N° 4726 - 5 joumada II 1420 (16-9-99)

• Silos portuaires de Casablanca :

Tarif commun décadaire Par décade et en DH/OL du 1° au 10° jour. Gratuit du 11 au 20° jour 0,30 du 21 au 30° 1,21 du 31 au 40° 1,58 du 41 au 50° 3,00 du 51 au 60€ 3,00 du 61 au 70€ 3,60 du 71 au 80° 3,60 du 81 au 90° 4,20 au-delà du 90° jour (par décade) 4,74 - A partir du 41ª jour, si les marchandises occupent une

partie de la cellule, le magasinage sera calculé sur la quantité réelle de la marchandise augmentée de la moitié de la capacité de la cellule non utilisée ;

- A partir du 51° jour, le magasinage portera sur la capacité totale de la cellule occupée.

• Silos portuaires de Safi :

Tarif commun décadaire Par décade et en DH/QL du 1" au 10° jour 1*... ... Gratuit du 11 au 20ª jour ..... 0,27 du 21 au 30° 0,35 du 31 au 40€ 0,42 du 41 au 50€ 0,78 du 51 au 60€ 0,78 du 61 au 70€ 1,17 du 71 au 80° 1,17 du 81 au 90° ...... 1,50 au-delà du 90° jour (par décade) 2,20 - A partir du 41° jour, si les marchandises occupent une

partie de la cellule, le magasinage sera calculé sur la quantité réelle de la marchandise augmentée de la moitié de la capacité de la cellule non utilisée ;

- A partir du 51° jour, le magasinage portera sur la capacité totale de la cellule occupée.

• Silos portuaires de Nador :

Tarif simple en DH/QI du 1° au 10° jour Gratuit du 11 au 15° jour 0,16 du 16 au 20° jour 0,33 du 21 au 25° jour 0,49 du 26 au 30° jour 0,66 au-delà du 30ª jour .... .... 1,00 - A partir du 41° jour, si les marchandises occupent une

partie de la cellule, le magasinage sera calculé sur la quantité réelle de la marchandise augmentée de la moitié de la capacité de la cellule non utilisée ;

- A partir du 51° jour, le magasinage portera sur la capacité

totale de la cellule occupée.

ART. 2. - A partir du 1ª juillet 2000, seront rétablis les tarifs prévus respectivement par les arrêtés :

- n° 1815-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989)

fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Casablanca ;

- n° 1816-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989)

fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Safi ;

- n° 1818-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989)

fixant les tarifs d'intervention du silo à fond plat du port de Nador.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rabii II 1420 (6 août 1999).

AHMED LAHLIMI ALAMI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1212-99 du 27 rabii II 1420 (10 août 1999) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Tissir Bail. »

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 72 et 77 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2606-94 du 22 rabii II 1415 (29 septembre 1994) portant agrément de la société « Tissir Bail » en qualité de société de financement ;

Vu la mise en demeure adressée par le gouverneur de Bank Al-Maghrib à la société « Tissir Bail » en date du 28 juin 1996 ;

Vu que la mise en demeure est restée sans effet ;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis, lors de sa réunion en date du 23 février 1999 ;

Sur proposition du gouverneur de Bank Al-Maghrib,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la société « Tissir Bail » dont le siège social est sis au 88, rue Michel de l'Hôpital, Casablanca, l'agrément en qualité de société de financement qui lui a été octroyé par arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2606-94 du 22 rabii II 1415 (29 septembre 1994) susvisé.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 rabii II 1420 (10 août 1999).

FATHALLAH OUALALOU.

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