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Arrêté

Arrêté n° 1212-99 du 10 août 1999

portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Tissir Bail. »

L'essentiel

L'arrêté n° 1212-99 du 10 août 1999 portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Tissir Bail. » est publié au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 739 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1212-99
Date de l'acte
10 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4726 du 16 septembre 1999, page 46 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1212-9910 août 1999 : Date de l'acte ; 16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 199910 août 199916 septembre 199910 août 1999 : Date de l'acte16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4726 du 16 septembre 1999, page 39

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