Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Tissir Bail. »
L'arrêté n° 1212-99 du 10 août 1999 portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Tissir Bail. » est publié au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 739 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de la société
BO n° 4726 du 16 septembre 1999, édition française : 40 pages, 37 actes.
portant agrément de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie après le changement de contrôle de son capital.
fixant les taxes de magasinage applicables par les silos à céréales des ports de Casablanca, Safi et Nador.
modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restricti
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