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Arrêté

Arrêté n° 1166-99 du 28 juillet 1999

portant agrément de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie après le changement de contrôle de son capital.

L'essentiel

L'arrêté n° 1166-99 du 28 juillet 1999 portant agrément de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie après le changement de contrôle de son capital est publié au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 738 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1166-99
Date de l'acte
28 juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4726 du 16 septembre 1999, page 45 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1166-9928 juillet 1999 : Date de l'acte ; 16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 199928 juillet 199916 septembre 199928 juillet 1999 : Date de l'acte16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4726 du 16 septembre 1999, page 38

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    page 37

Voir les 37 actes du BO n° 4726

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