portant agrément de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie après le changement de contrôle de son capital.
L'essentiel
L'arrêté n° 1166-99 du 28 juillet 1999 portant agrément de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie après le changement de contrôle de son capital est publié au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 738 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restricti
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement.
Dans le même numéro
BO n° 4726 du 16 septembre 1999, édition française : 40 pages, 37 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restricti
étendant au ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de
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