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Arrêté

Arrêté n° 1227-99 du 13 août 1999

modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restricti

L'essentiel

L'arrêté n° 1227-99 du 13 août 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 738 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1227-99
Date de l'acte
13 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4726 du 16 septembre 1999, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1227-9913 août 1999 : Date de l'acte ; 16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 199913 août 199916 septembre 199913 août 1999 : Date de l'acte16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4726 du 16 septembre 1999, page 38

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 790-73 du 14 août 1973

    fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4726 du 16 septembre 1999, édition française : 40 pages, 37 actes.

Voir les 37 actes du BO n° 4726

Mentions dans le Bulletin officiel

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