Arrêté n° 790-73 du 14 août 1973
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis.
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restricti
L'arrêté n° 1227-99 du 13 août 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 738 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis.
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis.
portant agrément de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie après le changement de contrôle de son capital.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
fixant les taxes de magasinage applicables par les silos à céréales des ports de Casablanca, Safi et Nador.
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Ahmed Lahlimi Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement.
BO n° 4726 du 16 septembre 1999, édition française : 40 pages, 37 actes.
portant agrément de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie après le changement de contrôle de son capital.
fixant les taxes de magasinage applicables par les silos à céréales des ports de Casablanca, Safi et Nador.
étendant au ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de
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