N° 4726 - 5 joumada II 1420 (16-9-99)
Pages Ministère chargé de la prévision économique
et du plan. - Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 1123-99 du 8 rabii II 1420 (22 juillet 1999) étendant au ministère chargé de la prévision économique et du plan les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics737
Permis de conduire.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1227-99 du Jer joumada | 1420 (13 août 1999) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis738
TEXTES PARTICULIERS
Banque marocaine pour le commerce et
l'industrie. - Agrément.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1166-99 du 13 rabii II 1420 (28 juillet 1999) portant agrément de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie après le changement de contrôle de son capital738
Ports de Casablanca, Safi et Nador. - Taxes
de magasinage.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1170-99 du 23 rabii II 1420 (6 août 1999) fixant les taxes de magasinage applicables par les silos à céréales des ports de Casablanca, Safi et Nador738
703
Pages Société « Tissir Bail ». - Retrait d'agrément.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1212-99 du 27 rabii II 1420 (10 août 1999) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société «Tissir Bail739
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Arrêté du Premier ministre n° 3-54-99 du 29 rabii | 1420 (13 juillet 1999) reconduisant pour l'an 2000 les dispositions de l'arrêté n° 3-78-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales740
TEXTES PARTICULIERS
Chambre des conseillers.
Dahir n° 1-99-198 du 13 joumada | 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 53-99 portant application des dispositions de la loi n° 24-92 instituant un régime de pensions au profit des membres de la Chambre des représentants, aux membres de la Chambre des conseillers740
Ministère de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique.
Réctificatif au « Bulletin officiel » n° 4682 du 28 hija 1419 (15 avril 1999)740