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Arrêté

Arrêté n° 1123-99 du 22 juillet 1999

étendant au ministère chargé de la prévision économique et du plan les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation de

L'essentiel

L'arrêté n° 1123-99 du 22 juillet 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1123-99
Date de l'acte
22 juillet 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4726 du 16 septembre 1999, page 37 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4726 du 16 septembre 1999, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1123-9922 juillet 1999 : Date de l'acte ; 16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 199922 juillet 199916 septembre 199922 juillet 1999 : Date de l'acte16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4726 du 16 septembre 1999, page 37

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    étendant au ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de

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    portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan

Dans le même numéro

BO n° 4726 du 16 septembre 1999, édition française : 40 pages, 37 actes.

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    étendant au ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de

    page 37

  • Dahir n° 1-99-214 du 25 août 1999

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    page 36

  • Décret n° 2-99-931 du 1er septembre 1999

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 mai 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 23 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Meknès (RADEM)

    page 36

Voir les 37 actes du BO n° 4726

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