BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-931 du 1er septembre 1999

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 mai 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 23 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Meknès (RADEM)

L'essentiel

Le décret n° 2-99-931 du 1er septembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 736 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-931
Date de l'acte
1er septembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4726 du 16 septembre 1999, page 42 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-9311er septembre 1999 : Date de l'acte ; 16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 19991er septembre 199916 septembre 19991er septembre 1999 : Date de l'acte16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4726 du 16 septembre 1999, page 36

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BO n° 4726 du 16 septembre 1999, édition française : 40 pages, 38 actes.

  • Dahir n° 1-99-214 du 25 août 1999

    portant promulgation de la loi n° 27-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe Libyenne populaire et socialiste.

    page 36

  • Loi n° 27-98 du 25 août 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe Libyenne populaire et socialiste.

    page 36

Voir les 38 actes du BO n° 4726

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