Dahir n° 1-99-212 du 25 août 1999
portant promulgation de la loi n° 24-98 portant approbation
Loi
portant approbation
La loi n° 24-98 du 25 août 1999 portant approbation, promulguée par le dahir n° 1-99-212, est publiée au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 735 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 24-98 promulguée par le dahir n° 1-99-212 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord précité ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 24-98 portant approbation
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention, faite à Sofia le 22 mai 1996 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. :
portant promulgation de la loi n° 39-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif à l'encouragement des investissements, fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif à l'encouragement des investissements, fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique.
portant promulgation de la loi n° 24-98 portant approbation
BO n° 4726 du 16 septembre 1999, édition française : 40 pages, 38 actes.
portant promulgation de la loi n° 39-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif à l'encouragement des investissements, fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique
portant promulgation de la loi n° 24-98 portant approbation
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif à l'encouragement des investissements, fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/24-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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