BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4726 du 16 septembre 1999

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702BULLETIN OFFICIELNº 4726 – 16 septembre 1999

N° 4726 - 5 joumada II 1420 (16-9-99)

Pages protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (L.I.M.I.) pour l'établissement d'une représentation de l'I.I.M.I. au Maroc733

Approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.

Dahir n° 1-97-94 du 13 joumada / 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 16-97 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967, aux règlements général et financier de ladite organisation et aux règles de procédure pour les conférences hydrographiques internationales734

Approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création du Centre Sud.

Dahir n° 1-97-172 du 13 joumada | 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 37-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création du Centre Sud; fait à Genève le ler septembre 1994734

Approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le

revenu et sur la fortune.

Dahir n° 1-97-174 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 45-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention, faite à Sofia le 22 mai 1996 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune734

Approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif à l'encouragement des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Dahir n° 1-99-188 du 13 joumada | 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 39-97 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif à l'encouragement des investissements, fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique735

Pages Approbation, quant au principe, de la de la

ratification de l'accord entre les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Royaume du Maroc.

Dahir n° 1-99-212 du 13 joumada | 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 24-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Genève le 19 juin 1997 entre les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Royaume du Maroc735

Approbation, quant au principe, de la ratification de la convention consulaire entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe Libyenne populaire et socialiste.

Dahir n° 1-99-214 du 13 joumada | 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 27-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe Libyenne populaire et socialiste736

Contrat de cautionnement conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décret n° 2-99-931 du 20 joumada | 1420 (Jer septembre 1999) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 mai 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 23 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Meknès (RADEM) pour le financement du projet « assainissement des villes marocaines - Meknès - (EUROMED) »736

Ministre de l'économie et des finances. - Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-99-990 du 22 joumada | 1420 (3 septembre 1999) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs736

Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique . - Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1080-99 du 28 rabii | 1420 (12 juillet 1999) étendant au ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics737

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Actes cités sur cette page