BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4726 du 16 septembre 1999

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Nº 4726 – 16 septembre 1999BULLETIN OFFICIEL733

N° 4726 - 5 joumada II 1420 (16-9-99)

Dahir n° 1-90-67 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 14-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de coopération économique, commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.

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(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2ª alinéa de l'article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 14-90 adoptée par la Chambre des représentants le 19 chaoual 1410 (14 mai 1990) portant approbation, quant au principe, de la convention de coopération économique, commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.

Fait à Rabat, le 13 joumada I 1420 (25 août 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Loi n° 14-90

portant approbation, quant au principe, de la ratification

de la convention de coopération économique, commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification de la convention de coopération économique commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvemement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.

Dahir n° 1-90-88 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 37-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une représentation de I'I.I.M.I. au Магос.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu la_Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de l'article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 37-90 adoptée par la Chambre des représentants le 24 kaada 1410 (18 juin 1990) portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une représentation de I'I.I.M.I. au Maroc.

Fait à Rabat, le 13 joumada | 1420 (25 août 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Loi n° 37-90

portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international

de management de l'irrigation (I.I.M.I.)

pour l'établissement d'une représentation de I'I.I.M.I.

au Maroc

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une représentation de I'I.I.M.I. au Maroc.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.