BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 37-90 du 25 août 1999

portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une représentation de I'I.I.M.I. au Магос.

L'essentiel

La loi n° 37-90 du 25 août 1999 est publiée au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 733 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
37-90
Date de l'acte
25 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4726 du 16 septembre 1999, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 37-9025 août 1999 : Date de l'acte ; 16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 199925 août 199916 septembre 199925 août 1999 : Date de l'acte16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4726 du 16 septembre 1999, page 33

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Voir les 37 actes du BO n° 4726

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