portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de coopération économique, commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.
L'essentiel
La loi n° 14-90 du 25 août 1999, promulguée par le dahir n° 1-90-67, est publiée au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 733 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 14-90 promulguée par le dahir n° 1-90-67 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;
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portant promulgation de la loi n° 14-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de coopération économique, commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement
portant promulgation de la loi n° 14-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de coopération économique, commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement
portant promulgation de la loi n° 37-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une rep
portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une représentation de I'I.I.M.I. au Магос.
Dans le même numéro
BO n° 4726 du 16 septembre 1999, édition française : 40 pages, 37 actes.
portant promulgation de la loi n° 14-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de coopération économique, commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement
portant promulgation de la loi n° 37-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une rep
portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une représentation de I'I.I.M.I. au Магос.
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