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Dahir

Dahir n° 1-90-67 du 25 août 1999

portant promulgation de la loi n° 14-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de coopération économique, commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement

L'essentiel

Le dahir n° 1-90-67 du 25 août 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 733 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-90-67
Date de l'acte
25 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4726 du 16 septembre 1999, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-90-6725 août 1999 : Date de l'acte ; 16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 199925 août 199916 septembre 199925 août 1999 : Date de l'acte16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4726 du 16 septembre 1999, page 33

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Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 14-90 du 25 août 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de coopération économique, commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 14-90 du 25 août 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de coopération économique, commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.

  • Dahir n° 1-90-88 du 25 août 1999

    portant promulgation de la loi n° 37-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une rep

  • Loi n° 37-90 du 25 août 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une représentation de I'I.I.M.I. au Магос.

Dans le même numéro

BO n° 4726 du 16 septembre 1999, édition française : 40 pages, 37 actes.

  • Dahir n° 1-90-88 du 25 août 1999

    portant promulgation de la loi n° 37-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une rep

    page 33

  • Loi n° 14-90 du 25 août 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de coopération économique, commerciale et technique, faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweit.

    page 33

  • Loi n° 37-90 du 25 août 1999

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord, fait à Rabat le 27 octobre 1988 entre le Royaume du Maroc et l'Institut international de management de l'irrigation (I.I.M.I.) pour l'établissement d'une représentation de I'I.I.M.I. au Магос.

    page 33

Voir les 37 actes du BO n° 4726

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